Depuis le 1er avril 2016, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires s’élève à 90 000 euros HT (au lieu de 25 000 euros HT pour l’ensemble des marchés publics).
Introduite à l’article 30-9° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, cette disposition conforte la cohérence du cadre juridique qui régule l’économie du secteur du livre.
Elle offre un outil de politique publique pour favoriser, dans les villes petites et moyennes, le maintien d’un tissu culturel dense, en profitant des complémentarités entre bibliothèques publiques et librairies de proximité.
Le Ministère de la Culture publie un vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques (nouvelle édition 2023), accompagné d'une fiche technique, afin de guider les acheteurs publics dans la mise en œuvre de cette disposition.
Concernant les documents sonores, l'ACIM propose une série de documents pour faciliter la rédaction d’un marché à procédure adaptée.
Ce kit comprend un cahier des charges, un acte d’engagement et le règlement de la consultation. Simples, sans fioritures et validés par le service juridique d’une grande collectivité, ces documents pourront vous servir de base pour rédiger vos propres marchés (octobre 2013).