Mise à jour le 03/06/2021
Comment être en règle avec cet organisme ?
Il appartient aux bibliothèques sonorisant leurs espaces ou proposant au public un espace multimédia, de se rapprocher de la SACEM pour régler des droits.
Le calcul de la redevance est établi à partir du nombre de casques d'écoute, de la surface de diffusion de la musique, du nombre de postes multimédia, etc. Des abattements sont pratiqués en fonction des horaires d'ouverture.
Les documents ci-dessous permettent de faciliter les démarches afin d'être en règle avec cet organisme.
Ressources
- Obtenir votre autorisation pour votre bibliothèque (site de la Sacem)
- Les tarifs des droits de diffusion pour les établissements culturels (Sacem, 2020)
- La diffusion de musique en bibliothèque (Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône, 2018)