La loi 2022-46 du 22 janvier 2022, complétée par le décret 2022-51, renforce les outils de gestion de la crise sanitaire et modifie le code de la santé publique.
En conséquence, le pass sanitaire évolue vers un pass vaccinal.
À compter du lundi 24 janvier 2022 :
• le pass sanitaire est transformé en pass vaccinal pour les + de 16 ans et les adultes. Il est exigible dans tous les lieux où le pass sanitaire était précédemment demandé, dont les bibliothèques. Un test négatif à la Covid-19 (PCR ou antigénique) ne permet plus d'accéder à ces lieux.
• l’identité des usagers peut désormais être vérifiée par les personnes habilitées à contrôler le pass vaccinal en cas de soupçon de fraude.
• les personnes pas encore vaccinées peuvent accéder aux dits établissements après avoir effectué une 1ère dose de vaccin, doublée d'un test PCR ou antigénique de moins de 24 heures.
Dans quelles conditions disposer du pass vaccinal ?
Il faut pouvoir présenter l’un des documents suivants (format papier ou numérique) :
- un schéma vaccinal complet (dès 16 ans)
- un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19
- un certificat de contre-indication médicale à la vaccination
Les autres mesures actuellement en vigueur sont maintenues : port du masque obligatoire dès 6 ans (jusqu'au 15 février 2022), distanciation physique, présentation du pass sanitaire pour les enfants âgés de 12 à moins de 16 ans.
Le gouvernement met à disposition en ligne des ressources de signalétique à télécharger pour affichage dans les établissements.
Le site ressource biblio-covid accompagne les bibliothèques dans la mise en œuvre de ces dispositions, n'hésitez pas à le consulter régulièrement.