Mise à jour le 03/06/2021
Comment respecter la règlementation en vigueur ?
La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque est entrée en vigueur le 1er août 2003.
Toutes les bibliothèques qui achètent des livres et qui accueillent du public auquel elles prêtent ces livres, doivent déclarer leurs achats à la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit).
Les ressources sélectionnées décrivent les différentes procédures pour respecter la réglementation en vigueur.
Ressources
- Le droit de prêt en bibliothèque (fiche Enssib, 2009)
- Site "Droit de prêt" (Ministère de la Culture, 2003)
- Comment déclarer vos achats de livres ? (site de la Sofia)